Informations légales :
Ce site est la propriété de la société LA FERME DE MARSAN, SARL au capital de 5 0000 €, RCS 49142824900016, Code APE 4711B, dont le siège social est situé Marsan 40320 MIRAMONT SENSACQ. Téléphone 05 58 79 94 93
N° de TVA intracommunautaire : FR491428249
Le Directeur de la publication du site est Monsieur DARNAUDERY Bernard
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL LA FERME DE MARSAN et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes conserves fermières (Foie gras entier de canard, confits, magrets, cou cassoulets, pâtés, rillettes….).
Toute prestation accomplie par la société LA FERME DE MARSAN implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LA FERME DE MARSAN ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la sociétéLA FERME DE MARSAN sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement limitée au territoire français métropolitain et en Europe (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal).
Article 4 Prix des produits
La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LA FERME DE MARSAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise LA FERME DE MARSAN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LA FERME DE MARSAN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société LA FERME DE MARSAN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LA FERME DE MARSAN dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le paiement des produits commandés peut s’effectuer en euros de deux façons :
– paiement immédiat en ligne par carte bancaire : toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, et le client prévenu par message électronique.
– paiement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à expédier avec la copie de la commande.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande est prise en compte uniquement après réception du chèque et encaissement sans réserve de celui-ci. La Société LA FERME DE MARSAN se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée si elle ne reçoit pas le chèque de règlement dans un délai d’une semaine à compter de la date de la commande. La commande sera définitive dans les quinze (15) jours suivant la réception du chèque si ce dernier est encaissé sans réserve.
Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers de la Société LA FERME DE MARSAN.
Article 7 Livraison
1. Conditions
La préparation et l’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande en principal et accessoire.
2. Délais et modalités
La livraison est assurée par la poste, en France métropolitaine uniquement, au plus tard dans les soixante-douze (72) heures ouvrables de la date du paiement définitif.
La livraison est assurée par transporteur, en Europe (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal), au plus tard dans les 5 jours ouvrables de la date de paiement définitif.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans sa commande et dans la date limite de livraison indiquée dans la confirmation de commande envoyée par la Société LA FERME DE MARSAN par courriel.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. La date de première présentation sera considérée comme la date de livraison.
Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas la Société LA FERME DE MARSAN ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le client.
Le Client est tenu de vérifier l’état et la quantité des produits livrés.
Il dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison pour communiquer à la Société LA FERME DE MARSAN, par écrit par courrier électronique indiquant la référence de sa commande à l’adresse figurant dans la rubrique dédiée aux commandes, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. En cas de manquant, le client devra indiquer le poids total des produits qui lui ont été livrés, outre le produit manquant.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, la livraison sera réputée parfaitement conforme à la commande et es produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société LA FERME DE MARSAN.
La Société LA FERME DE MARSAN remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de manquant, elle enverra les manquants ou remboursera le client desdits produits, à son choix, hors tout dédommagement de toute nature.
Article 8 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
LA FERME DE MARSAN
Marsan
40320 MIRAMONT SENSACQ
Téléphone 05 58 79 94 93
Email. contact@lafermedemarsan.com
Article 9 Droit applicable – Litiges
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LA FERME DE MARSAN. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les présentes conditions générales et les contrats en découlant sont régis par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du siège de la Société LA FERME DE MARSAN sauf disposition autre d’ordre public.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Article 10 Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur et fournies par lui sont collectées. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des tiers, sauf si le client n’exprime sa volonté contraire par écrit.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés), le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
